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Privacy Policy

Notice of French Translation

Due to the introduction of Quebec Bill 96, you should make sure that all parties to your contract are okay with the language of the contract being in English and have seen a French version of the contract before signing the English version. If you do not provide a French version of the contract and the other party suffers as a result, the contract can be declared to have no legal effect or they can seek to recover their losses from you.

You will find a French version of your contract included before the English version. Any answers that you provided in English in the questionnaire have not been translated to French. You should consider providing a French translation of any important or long answers that you provided in English using Google Translate.

After showing all parties both the French and English versions of the contract, and everyone agreeing that the contract can be in English, all parties should sign the below acknowledgement. If an issue about the language of the contract comes up in the future, this acknowledgement provides written proof that the parties agreed for the contract to be in English.

If the parties choose to have the language of the contract as French, you should instead go to https://www.lawdepot.ca/contracts/politique-de-confidentialite-d-un-site-web/ and reenter your answers for a French contract.


Acknowledgement of English Language Contract

I have seen a French and an English version of the Website Privacy Policy dated January 18, 2025 and am choosing to enter this contract exclusively in English.


Politique de confidentialité de www.zepcraft.com
Type de site : Site web de plateforme et de services
Date d'entrée en vigueur : 18 janvier 2025

www.zepcraft.com (le "Site") est détenu et exploité par Zepcraft Inc.. Zepcraft Inc. est le contrôleur des données et peut être contacté au :

support@zepcraft.com
365 Rue Sainte-Catherine Est, Montreal, Quebec, H2X 2X3

Finalité
Le but de cette politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") est d'informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :

  1. Les données personnelles que nous collecterons
  2. L’utilisation des données collectées
  3. Qui a accès aux données collectées
  4. Les droits des utilisateurs du Site
  5. La politique de cookies du Site

Cette Politique de confidentialité s'applique en plus des conditions générales d’utilisation de notre Site.

RGPD
Pour les utilisateurs de l'Union européenne ("UE"), nous adhérons au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (le "RGPD"). Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, nous adhérons au RGPD tel qu'il est inscrit dans la loi sur la protection des données de 2018.

Nous n'avons pas désigné d'agent à la protection des données car nous n'appartenons pas aux catégories de responsables du traitement et de sous-traitants tenus de désigner un agent à la protection des données en vertu de l'article 37 du RGPD.

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent à ce qui suit :

  1. les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité

Base juridique du traitement
Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de l'UE uniquement lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire en vertu de l'article 6 du RGPD.

Nous nous appuyons sur la base juridique suivante pour collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs de l'UE :

  1. Le traitement des données personnelles des utilisateurs est nécessaire pour que nous puissions prendre, à la demande d'un utilisateur, des mesures avant de conclure un contrat ou pour l'exécution d'un contrat auquel un utilisateur est partie. Si un utilisateur ne fournit pas les données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat, les conséquences sont les suivantes : If a user does not provide their personal data (e.g., Name, Email, Billing Address), we will be unable to process their subscription or provide the requested services, as this information is necessary to fulfill the contract between the user and Zepcraft..

Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Données collectées de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre Site :

  1. Prénom et nom;
  2. Courriel;
  3. Numéro de téléphone;
  4. Adresse; et
  5. Informations de paiement.

Ces données peuvent être collectées au moyen des méthodes suivantes :

  1. Creating an account; et
  2. Subscribing to a plan.

Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de confidentialité.

Les données que nous collections lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. Login; et
  2. Billing.

Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. Stripe Payments.

Nous pouvons partager avec des tiers les données utilisateur suivantes :

  1. Name, Email, Billing Address.

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

  1. Payment processing.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun autre tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l'exige;
  2. Si cela est requis pour toute procédure judiciaire;
  3. Pour prouver ou protéger nos droits; et
  4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.

Nous veillerons à vous aviser si vos données sont conservées pour une durée plus importante.

Comment nous protégeons vos données personnelles
In order to protect your security, we use the strongest available browser encryption and store all of our data on servers in secure facilities. All data is only accessible to our employees. Our employees are bound by strict confidentiality agreements and a breach of this agreement would result in the employee's termination.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sécurisé et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Transferts internationaux de données
Nous pouvons transférer vos données personnelles aux pays suivants :

  1. Canada; et
  2. United States of America.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel d'un utilisateur, nous protégeons ces données comme décrit dans la présente Politique de confidentialité et nous nous conformons aux exigences légales applicables au transfert de données à caractère personnel au niveau international.

Si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, nous ne transférerons vos données personnelles que dans les cas suivants :

  1. Le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées a été jugé comme offrant une protection adéquate des données par la Commission européenne ou, si vous êtes au Royaume-Uni, par les règlements adéquats du Royaume-Uni; ou
  2. Nous avons mis en place des garanties appropriées en ce qui concerne le transfert. Par exemple, le destinataire est partie à des règles d'entreprise éxecutoires, ou nous avons conclu avec le destinataire des clauses contractuelles standard de protection des données de l'UE ou du Royaume-Uni.

Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d'être informé;
  2. Droit d'accès;
  3. Droit de rectification;
  4. Droit à l'effacement;
  5. Droit de restreindre le traitement;
  6. Droit à la portabilité des données; et
  7. Droit d'opposition.

Mineurs
L'âge minimum pour utiliser notre Site web est de 18 ans. Nous ne collectons ni n'utilisons sciemment les données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'un enfant de moins de 16 ans, ces données personnelles seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre privacy officer.

Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées
Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos autres droits en vertu du RGPD, veuillez contacter notre privacy officer ici:

support@zepcraft.com
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Avis de ne pas me suivre (Do Not Track)
Do Not Track est une préférence en matière de protection de la vie privée que vous pouvez définir dans certains navigateurs web. Nous ne suivons pas les utilisateurs de notre Site dans le temps et sur les sites web de tiers et ne répondons donc pas aux signaux Do Not Track émis par les navigateurs. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas garantir la manière dont les tiers qui interagissent avec notre Site et vos données répondront aux signaux Do Not Track.

Comment refuser la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données
En plus de la ou des méthodes décrites dans la section Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies, nous proposons les méthodes d'exclusion spécifiques suivantes pour les formes de collecte, d'utilisation ou de divulgation de vos données à caractère personnel :

  1. You can opt-out of the use of your personal data for marketing emails. Vous pouvez vous désinscrire de la manière suivante :clicking "unsubscribe" on the bottom of any marketing email.

Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le Site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les cookies dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :

  1. Cookies fonctionnels
    Les cookies fonctionnels sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites sur notre Site, de sorte que vos sélections soient sauvegardées lors de vos prochaines visites;
  2. Cookies analytiques
    Les cookies analytiques nous permettent d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre Site, par exemple des données sur le contenu auquel vous accédez, la durée de votre visite sur notre Site, etc.; et
  3. Cookies de ciblage
    Les cookies de ciblage recueillent des données sur la façon dont vous utilisez le Site et sur vos préférences. Cela nous permet de personnaliser les informations que vous voyez sur notre Site pour vous.

Modifications
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettons à jour la "Date d'entrée en vigueur" qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre Politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette Politique de confidentialité.

Plaintes
Si vous avez des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par l'intermédiaire des méthodes de contact indiquées dans la section Contact afin que nous puissions, dans la mesure du possible, résoudre le problème. Si vous estimez que nous n'avons pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter une autorité de contrôle. Vous avez également le droit de déposer directement une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en vous adressant à : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Contact
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection de la vie privée, au :
support@zepcraft.com
365 Rue Sainte-Catherine Est, Unit 255, Montreal, Quebec, H2X 2X3

www.zepcraft.com Privacy Policy

Type of website: Platform and Service Website
Effective date: 18th day of January, 2025

www.zepcraft.com (the "Site") is owned and operated by Zepcraft Inc.. Zepcraft Inc. is the data controller and can be contacted at:

support@zepcraft.com
365 Rue Sainte-Catherine Est, Montreal, Quebec, H2X 2X3

Purpose
The purpose of this privacy policy (this "Privacy Policy") is to inform users of our Site of the following:

  1. The personal data we will collect;
  2. Use of collected data;
  3. Who has access to the data collected;
  4. The rights of Site users; and
  5. The Site's cookie policy.

This Privacy Policy applies in addition to the terms and conditions of our Site.

GDPR
For users in the European Union, we adhere to the Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016, known as the General Data Protection Regulation (the "GDPR"). For users in the United Kingdom, we adhere to the GDPR as enshrined in the Data Protection Act 2018.

We have not appointed a Data Protection Officer as we do not fall within the categories of controllers and processors required to appoint a Data Protection Officer under Article 37 of the GDPR.

Consent
By using our Site users agree that they consent to:

  1. The conditions set out in this Privacy Policy.

Legal Basis for Processing
We collect and process personal data about users in the EU only when we have a legal basis for doing so under Article 6 of the GDPR.

We rely on the following legal basis to collect and process the personal data of users in the EU:

  1. Processing of user personal data is necessary for us to take, at the request of a user, steps before entering a contract or for the performance of a contract to which a user is a party. If a user does not provide the the personal data necessary to perform a contract the consequences are as follows: If a user does not provide their personal data (e.g., Name, Email, Billing Address), we will be unable to process their subscription or provide the requested services, as this information is necessary to fulfill the contract between the user and Zepcraft..

Personal Data We Collect
We only collect data that helps us achieve the purpose set out in this Privacy Policy. We will not collect any additional data beyond the data listed below without notifying you first.

Data Collected in a Non-Automatic Way
We may also collect the following data when you perform certain functions on our Site:

  1. First and last name;
  2. Email address;
  3. Phone number;
  4. Address; and
  5. Payment information.

This data may be collected using the following methods:

  1. Creating an account; and
  2. Subscribing to a plan.

How We Use Personal Data
Data collected on our Site will only be used for the purposes specified in this Privacy Policy or indicated on the relevant pages of our Site. We will not use your data beyond what we disclose in this Privacy Policy.

The data we collect when the user performs certain functions may be used for the following purposes:

  1. Login; and
  2. Billing.

Who We Share Personal Data With
Employees
We may disclose user data to any member of our organization who reasonably needs access to user data to achieve the purposes set out in this Privacy Policy.

Third Parties
We may share user data with the following third parties:

  1. Stripe Payments.

We may share the following user data with third parties:

  1. Name, Email, Billing Address.

We may share user data with third parties for the following purposes:

  1. Payment processing.

Third parties will not be able to access user data beyond what is reasonably necessary to achieve the given purpose.

Other Disclosures
We will not sell or share your data with other third parties, except in the following cases:

  1. If the law requires it;
  2. If it is required for any legal proceeding;
  3. To prove or protect our legal rights; and
  4. To buyers or potential buyers of this company in the event that we seek to sell the company.

If you follow hyperlinks from our Site to another site, please note that we are not responsible for and have no control over their privacy policies and practices.

How Long We Store Personal Data
User data will be stored until the purpose the data was collected for has been achieved.

You will be notified if your data is kept for longer than this period.

How We Protect Your Personal Data
In order to protect your security, we use the strongest available browser encryption and store all of our data on servers in secure facilities. All data is only accessible to our employees. Our employees are bound by strict confidentiality agreements and a breach of this agreement would result in the employee's termination.

While we take all reasonable precautions to ensure that user data is secure and that users are protected, there always remains the risk of harm. The Internet as a whole can be insecure at times and therefore we are unable to guarantee the security of user data beyond what is reasonably practical.

International Data Transfers
We transfer user personal data to the following countries:

  1. Canada; and
  2. United States of America.

When we transfer user personal data we will protect that data as described in this Privacy Policy and comply with applicable legal requirements for transferring personal data internationally.

If you are located in the United Kingdom or the European Union, we will only transfer your personal data if:

  1. The country your personal data is being transferred to has been deemed to have adequate data protection by the European Commission or, if you are in the United Kingdom, by the United Kingdom adequacy regulations; or
  2. We have implemented appropriate safeguards in respect of the transfer. For example, the recipient is a party to binding corporate rules, or we have entered into standard EU or United Kingdom data protection contractual clauses with the recipient.

Your Rights as a User
Under the GDPR, you have the following rights:

  1. Right to be informed;
  2. Right of access;
  3. Right to rectification;
  4. Right to erasure;
  5. Right to restrict processing;
  6. Right to data portability; and
  7. Right to object.

Children
The minimum age to use our website is 18 years of age. We do not knowingly collect or use personal data from children under 16 years of age. If we learn that we have collected personal data from a child under 16 years of age, the personal data will be deleted as soon as possible. If a child under 16 years of age has provided us with personal data their parent or guardian may contact our privacy officer.

How to Access, Modify, Delete, or Challenge the Data Collected
If you would like to know if we have collected your personal data, how we have used your personal data, if we have disclosed your personal data and to who we disclosed your personal data, if you would like your data to be deleted or modified in any way, or if you would like to exercise any of your other rights under the GDPR, please contact our privacy officer here:

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Do Not Track Notice
Do Not Track ("DNT") is a privacy preference that you can set in certain web browsers. We do not track the users of our Site over time and across third party websites and therefore do not respond to browser-initiated DNT signals. We are not responsible for and cannot guarantee how any third parties who interact with our Site and your data will respond to DNT signals.

How to Opt-Out of Data Collection, Use or Disclosure
In addition to the method(s) described in the How to Access, Modify, Delete, or Challenge the Data Collected section, we provide the following specific opt-out methods for the forms of collection, use, or disclosure of your personal data:

  1. You can opt-out of the use of your personal data for marketing emails. You can opt-out by clicking "unsubscribe" on the bottom of any marketing email.

Cookie Policy
A cookie is a small file, stored on a user's hard drive by a website. Its purpose is to collect data relating to the user's browsing habits. You can choose to be notified each time a cookie is transmitted. You can also choose to disable cookies entirely in your internet browser, but this may decrease the quality of your user experience.

We use the following types of cookies on our Site:

  1. Functional cookies
    Functional cookies are used to remember the selections you make on our Site so that your selections are saved for your next visits;
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    Analytical cookies allow us to improve the design and functionality of our Site by collecting data on how you access our Site, for example data on the content you access, how long you stay on our Site, etc; and
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    Targeting cookies collect data on how you use the Site and your preferences. This allows us to personalize the information you see on our Site for you.

Modifications
This Privacy Policy may be amended from time to time in order to maintain compliance with the law and to reflect any changes to our data collection process. When we amend this Privacy Policy we will update the "Effective Date" at the top of this Privacy Policy. We recommend that our users periodically review our Privacy Policy to ensure that they are notified of any updates. If necessary, we may notify users by email of changes to this Privacy Policy.

Complaints
If you have any complaints about how we process your personal data, please contact us through the contact methods listed in the Contact Information section so that we can, where possible, resolve the issue. If you feel we have not addressed your concern in a satisfactory manner you may contact a supervisory authority. You also have the right to directly make a complaint to a supervisory authority. You can lodge a complaint with a supervisory authority by contacting the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Contact Information
If you have any questions, concerns or complaints, you can contact our privacy officer at:

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